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Mentions Légales
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DONNÉES D’IDENTIFICATION

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  • Domaines : hotelcasasagnier.com, hotelcasasagnier.com, casasagnier.com, casasagnier.es, cafearquitecte.com
  • Webs: https://www.hotelcasassagnier.com
  • Entreprise propriétaire : TRAMO, SA
  • NIF/CIF : A08376543
  • Siège social : Rambla de Catalunya 104, 08008 Barcelona
  • Inscription au registre : Société immatriculée auprès du Registre du commerce et des sociétés de Madrid, tome 34309, feuillet 15, feuille M-617210
  • Communication par courrier électronique info@hotelcasasagnier.com

 

UTILISATEURS

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L’Utilisateur ne peut utiliser les marques déposées, les noms commerciaux, les dessins ou tout autre signe distinctif figurant sur le site sans le consentement préalable et exprès de l’Entreprise propriétaire.

L’Utilisateur ne peut modifier ou reproduire, partiellement ou intégralement, les informations contenues sur le site, sans l’accord préalable et exprès de l’Entreprise propriétaire.

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  • L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès au service à d’autres utilisateurs, soit par la consommation massive de ressources informatiques, soit par la réalisation d’actions susceptibles d’endommager, interrompre ou produire des erreurs dans les systèmes et/ou services.
  • L’Utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, de virus, de macros, d’applets, de contrôles ActiveX ou tout autre élément logique ou séquence de caractères qui occasionneraient ou seraient susceptibles d’occasionner tout type d'altération dans les systèmes informatiques de l'Entreprise Propriétaire ou des tiers qui collaborent avec elle

 

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