Par le biais de cet avis, TRAMO, SA (ci-après « TRAMO »), informe les utilisateurs du site web https://www.hotelcasasagnier.com en conformité avec le règlement (UE) 2016 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que la loi organique relative à la protection des données et à la garantie des droits numériques 3/2018 du 5 décembre 2018, relative à la protection des données des personnes physiques, au traitement et à la libre circulation de ces données (LOPDGDD) ainsi qu’avec, autre règle applicable, sa politique de protection des données personnelles, afin qu’ils décident expressément, librement et de leur plein gré, de fournir à "TRAMO" les données personnelles qui leur sont demandées à l'occasion de la demande d'information pour la souscription des différents produits et services offerts dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration.
Sauf indication contraire, il est considéré comme nécessaire de compléter toutes les données requises par le formulaire, ou un formulaire similaire, et ceci de manière véridique, précise, complète et actualisée. Dans le cas contraire, « TRAMO » pourra, selon le cas, ne pas procéder à l’enregistrement de l’utilisateur, ou refuser le service spécifique demandé. Toutes les données fournies par l'utilisateur/la partie intéressée seront traitées conformément aux caractéristiques détaillées ci-dessous.
INFORMATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Identification du responsable : Entreprise propriétaire : TRAMO, SA NIF/CIF: A08376543, raison sociale : Rambla de Catalunya 104, 08808 Barcelona Courrier électronique info@hotelcasasagnier.com
Utilisateur ou personne intéressée: La personne qui nous fournit ses données et consent à leur traitement.
FINALITÉ DU TRAITEMENT
Les données fournies seront traitées aux fins suivantes :
- Réponse aux demandes de l’intéressé.
- Réponse aux commandes liées aux produits/services.
- Maintien de la relation qui peut être établie.
- Gestion, administration, information, fourniture et amélioration des services que vous décidez de contracter.
- Communications commerciales relatives à nos produits, biens et services.
- Bulletins, blogs et lettres d’information.
- Forums de dialogue et de communication.
Les données personnelles fournies sont conservées pendant la période spécifiée lors du consentement, tant que la relation commerciale est maintenue, que la partie intéressée ne demande pas leur suppression ou qu'elles sont nécessaires aux fins du traitement. Les données ne sont pas détruites lorsqu’il existe une disposition légale fixant une date limite de conservation. On procède en l’occurrence au blocage des données et on ne les conserve qu’à l'intention des administrations publiques, des juges et des tribunaux, pour répondre d'éventuelles responsabilités issues de leur traitement, pendant le délai de prescription de ces dernières.
Actuellement, aucune décision automatisée, y compris le profilage, n’est prise sur la base de vos données personnelles. Si de telles décisions automatisées étaient prises à l’avenir, nous vous demanderions au préalable votre consentement.
LÉGITIMATION DU TRAITEMENT
Tout traitement relatif à vos données personnelles aura été préalablement et expressément consenti par l’utilisateur. Vous êtes informé à l’avance de tous les points requis par la loi afin que vous puissiez donner un consentement éclairé.
Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment, comme indiqué plus loin dans le présent document.
DESTINATAIRES, CESSIONS ET TRANSFERTS DE DONNÉES
Vos données ne seront pas transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, sauf si cela est indispensable à l’accomplissement des finalités et que vous nous y autorisez expressément et préalablement.
DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Vous pouvez à tout moment exercer les droits détaillés ci-après en envoyant une lettre par courrier ordinaire à « TRAMO », dont l’adresse est Rambla de Catalunya 104, 08808 Barcelona, ou en envoyant un courrier électronique à info@hotelcasasagnier.com
La demande doit contenir le nom, le(s) prénom(s) et les documents accréditant l’identité de l’intéressé ou de son représentant légal, ainsi qu’un document accréditant la représentation, la requête précisant la demande, l’adresse aux fins de notification, la date et la signature du demandeur, et les documents accréditant la demande en cours. Si la demande ne répond pas aux exigences spécifiées, il sera demandé de la corriger.
Les droits des personnes concernées sont : l'accès, la rectification, la limitation du traitement, la portabilité, l'opposition et l'effacement ; leur définition est la suivante :
Droit d’accès :
La personne concernée est en droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, dans l’affirmative, d'accéder aux données à caractère personnel et aux informations suivantes :
(a) les finalités du traitement.
(b) les catégories de données personnelles qui sont traitées.
(c) les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, notamment les destinataires situés dans des pays tiers ou des organisations internationales.
(d) si possible, la durée de conservation prévue des données à caractère personnel ou, si ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
(e) l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement des données à caractère personnel ou la limitation du traitement des données à caractère personnel concernant la personne concernée, ou de s'opposer à ce traitement ;
(f) le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance.
(g) lorsque les données à caractère personnel n’ont pas été obtenues auprès de la personne concernée, toute information disponible concernant leur origine.
(h) l’existence de décisions automatisées, y compris le profilage, visées à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et au moins, dans ces cas, des informations significatives sur la logique appliquée ainsi que sur l’importance et les conséquences attendues de ce traitement pour la personne concernée.
Lorsque des données à caractère personnel sont transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale, la personne concernée a le droit d’être informée des garanties appropriées conformément à l’article 46 du RGPD concernant le transfert de données. Le responsable du traitement fournit gratuitement une copie des données à caractère personnel faisant l’objet du traitement.
Pour toute autre copie demandée par la personne concernée, le responsable du traitement peut facturer des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs. Lorsque la personne concernée soumet la demande par voie électronique, et sauf demande contraire de sa part, les informations sont fournies dans un format électronique communément utilisé.
Droit de rectification :
La personne concernée a le droit d’obtenir sans délai injustifié du responsable du traitement la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit de faire compléter des données à caractère personnel incomplètes, y compris par le biais d’une déclaration supplémentaire.
Droit à l’effacement :
La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement, sans délai injustifié, l’effacement des données à caractère personnel la concernant, et le responsable du traitement est tenu d’effacer les données à caractère personnel sans délai injustifié si l’une des situations suivantes s’applique :
(a) Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées.
(b) La personne concernée retire le consentement sur lequel repose le traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD l’article 9, paragraphe 2, point a), et celui-ci ne repose pas sur une autre base juridique.
(c) La personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD aucun autre motif légitime de traitement ne prévaut, ou la personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 2.
(d) Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
(e) Les données à caractère personnel doivent être effacées afin de respecter une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou des États membres qui s’applique au responsable du traitement.
(f) Les données à caractère personnel ont été obtenues dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visés à l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.
Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel à l’égard desquelles la personne concernée a exercé son droit à l’effacement, il prend, compte tenu des technologies disponibles et du coût de leur mise en œuvre, des mesures raisonnables pour informer les tiers qui traitent ces informations de la demande d’effacement des données, ainsi que de tout lien avec ces données ou de toute copie ou réplication de ces données.
Ce droit est limité par d’autres droits tels que le droit à la liberté d’expression et d’information, par le respect d’une obligation légale, ou lorsqu’il existe des raisons d’intérêt public.
Droit à la limitation du traitement :
La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement des données lorsque l’ une des conditions suivantes est remplie :
(a) La personne concernée conteste l’exactitude des données à caractère personnel, pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données.
(b) Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et demande au contraire la limitation de leur utilisation.
(c) Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour présenter, poursuivre ou défendre des réclamations.
(d) La personne concernée s’est opposée au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD, tandis qu’il est vérifié si les motifs légitimes du responsable du traitement l’emportent sur ceux de la personne concernée.
Lorsque le traitement des données à caractère personnel a été limité conformément au paragraphe 1, ces données ne peuvent être traitées, à l’exception de leur conservation, qu’avec le consentement de la personne concernée ou aux fins de la présentation, de l’exercice ou de la défense de réclamations, ou de la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des raisons d’intérêt public majeur de l’Union ou d’un État membre déterminé.
Toute personne concernée qui a obtenu la limitation du traitement en vertu du paragraphe 1 est informée par le responsable du traitement avant la levée de cette limitation.
Droit d’opposition :
La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant sur la base de l’article 6 RGPD, paragraphe 1, points i) ou f), y compris le profilage sur la base de ces dispositions.
Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu’il n’établisse des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits.
Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing.
Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de marketing direct, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.
Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s'opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission effectuée pour des raisons d'intérêt public.
Droit à la portabilité des données
La personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans en être empêchée par le responsable du traitement auquel elle les avait fournies, lorsque :
(a) le traitement est fondé sur le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) ; et
(b) le traitement est effectué par des moyens automatisés.
2. Lorsqu’elle exerce son droit à la portabilité des données conformément au paragraphe 1, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement de responsable à responsable lorsque cela est techniquement possible.
L’exercice du droit visé au paragraphe 1 du présent article s’entend sans préjudice de l’article 17. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission relevant de l’exercice de l’autorité publique dont serait investi le responsable du traitement.
Le responsable du traitement communique toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué en vertu de l’article 16, de l’article 17, paragraphe 1, et de l’article 18 à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées, à moins que cela ne soit impossible ou n’exige un effort disproportionné. Le responsable du traitement informe la personne concernée de ces destinataires, si celle-ci en fait la demande.
RETRAIT DU CONSENTEMENT :
La personne concernée qui a donné son consentement au traitement de ses données personnelles peut également retirer ce consentement avec la même facilité. Le retrait du consentement n’entraîne pas l’illégalité du traitement effectué précédemment.
La personne concernée a le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente. En Espagne : l’Agence espagnole de protection des données.
Si les données à caractère personnel peuvent être traitées ultérieurement à d’autres fins, le responsable du traitement en informe la personne concernée.
MESURES DE SÉCURITÉ
« TRAMO » déclare avoir adapté l’entreprise au RGPD et à la LOPDGDD, en adoptant toutes les mesures techniques, organisationnelles et juridiques nécessaires pour garantir la sécurité des données et éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé, en tenant compte de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, qu’ils proviennent de l’action humaine ou de l’environnement physique ou naturel.
« TRAMO », en tant que responsable des données, est uniquement responsable des données obtenues directement sur son site web.
Étant donné que le site web peut contenir des liens vers d’autres sites web susceptibles d’intéresser les utilisateurs. « TRAMO » n’assume aucune responsabilité quant à ces liens et aux données qu’ils peuvent collecter, car elle ne peut ni contrôler ce qu’ils en feront, ni donner de garantie de respect des politiques de confidentialité appropriées, l’utilisateur qui accède au contenu des sites web précités, doit prendre connaissance des conditions d’utilisation et des politiques de confidentialité qui y sont fixées, toujours sous sa propre responsabilité.
Si vous avez des doutes, des questions ou des recommandations concernant notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : dpd@hotelcasasagnier.com.
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